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DIC : Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy
L'ensemble des Ligues et des Unions de Clubs Professionnels ont publié ce mercredi 18 novembre une lettre ouverte au Président de la République Nicolas Sarkozy à propos du Droit à l'Image Collective.Monsieur le Président de la République,
Le sport français professionnel et amateur est à la veille d'une crise majeure.
Nous en appelons à votre rôle de gardien de la continuité de l'Etat et de ses engagements ainsi qu'à votre attachement au sport de haut niveau.
Le Droit à l'Image Collective (DIC) est la seule mesure dont bénéficient les clubs professionnels. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale à l'attention des joueurs professionnels. C'est une exonération sociale pour les clubs leur permettant d'être plus compétitifs sur la scène européenne.
Ce soutien est primordial pour chacune de nos disciplines.
Le DIC, institué en 2004 sur le modèle du régime des artistes interprètes, a été confirmé par le législateur en 2008 avec le soutien du gouvernement pour une application jusqu'au 30 juin 2012.
Sur cette base les clubs ont intégré les baisses de charges correspondantes dans leurs budgets et dans les contrats de travail pluriannuels qui ne peuvent être modifiés.
Or, voici qu'aujourd'hui votre gouvernement entend supprimer le DIC dès 2010 à l'issue d'un débat où le sport professionnel a été attaqué de manière incompréhensible.
L'ensemble des clubs professionnels de basket, de football, de handball et de rugby sont confrontés à cette volte face de l'Etat qui, en changeant les règles du jeu en cours de partie, risque de les plonger dans les pires difficultés économiques et sportives.
On ne traiterait aucune autre entreprise française avec une telle désinvolture.
De plus, la remise en cause du DIC serait en complète contradiction avec vos ambitions pour le sport français de haut niveau.
Les Ligues Professionnelles et les Unions de Clubs vous prient solennellement, Monsieur le Président de la République, de faire respecter la signature de l'Etat.
Le sport français professionnel et amateur est à la veille d'une crise majeure.
Nous en appelons à votre rôle de gardien de la continuité de l'Etat et de ses engagements ainsi qu'à votre attachement au sport de haut niveau.
Le Droit à l'Image Collective (DIC) est la seule mesure dont bénéficient les clubs professionnels. Il ne s'agit pas d'une niche fiscale à l'attention des joueurs professionnels. C'est une exonération sociale pour les clubs leur permettant d'être plus compétitifs sur la scène européenne.
Ce soutien est primordial pour chacune de nos disciplines.
Le DIC, institué en 2004 sur le modèle du régime des artistes interprètes, a été confirmé par le législateur en 2008 avec le soutien du gouvernement pour une application jusqu'au 30 juin 2012.
Sur cette base les clubs ont intégré les baisses de charges correspondantes dans leurs budgets et dans les contrats de travail pluriannuels qui ne peuvent être modifiés.
Or, voici qu'aujourd'hui votre gouvernement entend supprimer le DIC dès 2010 à l'issue d'un débat où le sport professionnel a été attaqué de manière incompréhensible.
L'ensemble des clubs professionnels de basket, de football, de handball et de rugby sont confrontés à cette volte face de l'Etat qui, en changeant les règles du jeu en cours de partie, risque de les plonger dans les pires difficultés économiques et sportives.
On ne traiterait aucune autre entreprise française avec une telle désinvolture.
De plus, la remise en cause du DIC serait en complète contradiction avec vos ambitions pour le sport français de haut niveau.
Les Ligues Professionnelles et les Unions de Clubs vous prient solennellement, Monsieur le Président de la République, de faire respecter la signature de l'Etat.