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Déplacement à St Etienne : requête rejetée

Supporters

16 mai 2019

Déplacement à St Etienne : requête rejetée

Comme il l’avait annoncé, l’OGC Nice avait déposé un recours pour lever l’interdiction de déplacement prononcée à l’encontre de ses supporters.

Malgré la proximité du match (ce samedi à 21h), la requête a été rejetée au motif d’une absence d’urgence par le juge des référés du Tribunal Administratif de Lyon, et les Aiglons devront donc faire sans leurs fidèles à Geoffroy Guichard samedi. Si elle est malheureusement sans surprise, l’ordonnance de référé n’en demeure pas moins particulièrement critiquable.

Du point de vue du club et de son conseil, le simple fait que des libertés fondamentales soient en cause (liberté d’aller et de venir, liberté de réunion, notamment) devait suffire à caractériser l’urgence et justifier du bien fondé de notre recours en référé suspension.

Il est regrettable qu’à l’image de précédentes décisions rendues au nom d’autres clubs français, ce moyen de droit n’ait pas fait l’objet de réponse.

Il est également difficilement conciliable avec les principes de droit que le club et son conseil n’aient pas été convoqués à une audience publique pour défendre sa position.

L’OGC NICE DÉPOSE UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR 

A ce stade, la question de la légalité de l’arrêté de la Préfecture de la Loire, contestée point par point par le club, n’a toujours pas été appréciée. Tel sera le cas dans un second temps puisque l’OGC Nice a parallèlement déposé au Tribunal Administratif de Lyon un recours pour excès de pouvoir à l’encontre de cet arrêté. Le jugement sur le fond sera rendu dans plusieurs mois mais l’OGC Nice suivra avec attention cette procédure. 

En effet, le club ne va pas en rester là. Il contestera désormais chaque arrêté d’interdiction de déplacement afin d’obtenir à terme et au fond des annulations devant les juridictions administratives.